Législation

Normes et Réglementations

Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont des dispositifs médicaux de classe IIb selon les règles de classification de l’annexe IX de la directive 93/42/CEE,

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Services

Veilles Technologique, matériovigilance

Dans le respect des normes ISO et AFNOR propres aux dispositifs médicaux, MATECIR DEFIBRIL a développé, 4 veilles spécifiques.

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Services

Prêt D.A.E, Remises sur consommables

98,2% des incidents sont résolus par le service Hotline. Il s’agit essentiellement de problèmes parfaitement identifiés, répartis en 2 classes.

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Services

Audit

Nous vous proposons, gracieusement et sans engagement, un audit de 1er niveau à titre gracieux,

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Services

Extraction ECG

ECG = Electrocardiogramme. Lors d’une utilisation thérapeutique, il sera demandé au titulaire du DAE de fournir les données ECG pour le traitement du patient.

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Assistance

Hotline

Le service d’assistance à notre clientèle (Hotline) est assuré 365 jours par an, de 8h00 à 22h00.

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Nos Prestations

  • Réglementations et Normes
    Réglementations et Normes

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  • Veilles technologique et matériovigilance
    Veilles technologique et matériovigilance

    Dans le respect des normes ISO et AFNOR propres aux dispositifs médicaux dont fait partie le DAE Défibrillateur......

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  • Hotline
    Hotline

    Le service d’assistance à notre clientèle (Hotline) est assuré 365 jours par an, de 8h00 à 22h00....

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  • Audit
    Audit

    En réponse à la question posée par un sénateur, le Ministère de l’Intérieur a clairement rappelé que ......

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  • Extraction ECG
    Extraction ECG

    Lors d’une utilisation thérapeutique, il sera demandé au titulaire du DAE de fournir les données ECG pour le traitement du patient ......

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  • Prêt DAE / Remises sur consommables
    Prêt DAE / Remises sur consommables

    98,2% des incidents sont résolus par le service Hotline. Il s’agit essentiellement de problèmes parfaitement identifiés......

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Synthèse

La maintenance d’un défibrillateur est-elle obligatoire ?

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OUI. En tant que dispositifs médicaux de classe IIb (Directive 93/42/CEE-Annexe IX), les DAE sont soumis à une obligation de maintenance (Art R5212-25 à 28 du Code de la santé Publique). Cliquez pour avoir la synthèse

 

Notre Offre

MATECIR DEFIBRIL intervient sur les DAE des marques suivantes :

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Marques, Maintenance, Services et prestations

Une Équipe compétente et expérimentée

Un effectif de 51 personnes dont 43 techniciens répartis sur toute la France

Plus de 7 000 clients. Plus de 11 000 défibrillateurs installés à ce jour

Plus de 6 000 contrats de maintenance à ce jour

Assistance téléphonique 365 j / an (Hotline). Conseil au choix d’équipement

Veille règlementaire. Veille technique et matériovigilance

Veille financière. Assistance / Maintenance multi-constructeurs (certification)

    Responsabilité Civile Professionnelle

    La responsabilité civile est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle, ou de RC Pro.

    La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ; à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel. La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel de la sécurité financière d'une société.

    Tous les techniciens de MATECIR SAS DEFIBRIL sont salariés et bénéficient à ce titre de la R.C PRO de l’entreprise.

    Nous devons faire face à une concurrence où 99% des entreprises ne disposent pas d’un effectif technique, et sous-traitent alors à des associations de secourisme exclusivement dédiées à la formation.

    Tous d’abord, nous pouvons affirmer qu’une association de formation est à la maintenance d’un défibrillateur ce que le moniteur d’auto école est au garage. Elle connait le fonctionnement du défibrillateur, mais sa maitrise de la maintenance se limite à la gestion des dates de péremption des consommables.

    Qui assure le suivi de la matériovigilance (alertes de sécurité)? les mises à jour du logiciel ? les extractions de l’ECG ? la Hotline ?

     Qui sera responsable en cas de dysfonctionnement du défibrillateur?

    Ces associations, quasiment toutes de loi 1901, ne souscrivent pas à la Responsabilité Civile Professionnelle, et ne sont pas déclarées comme des sociétés intervenant dans le cadre d’une activité de maintenance d’un dispositif médical.

    Dans le cadre de la sous-traitance, le « personnel » de la société sous-traitante (association), si tant est qu’il soit déclaré comme salarié, ne bénéficie pas de la garantie RC de la société titulaire du contrat de maintenance. Dans le cas d’un sinistre, l'assureur de la société titulaire du marché pourra se soustraire à ses obligations.

    En cas de sinistre non pris en charge, plusieurs responsabilités pourront être recherchées selon la gravité et les conséquences du sinistre:

    - responsabilité de l'entreprise titulaire du contrat de maintenance,

    mais aussi

    - responsabilité personnelle du dirigeant ou du Maire (en cas de décès notamment)

    - responsabilité du signataire du marché.

    Nos Références

    39 communes de plus de 30 000 habitants (Lyon, Toulouse, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Drancy, Poitiers, Calais, Rambouillet, Suresnes, Levallois-Perret, etc…)

    Plus de 800 communes de plus de 10 000 habitants

    Plus de 2 000 communes entre 100 et 10 000 habitants

    19 Conseils Généraux, 65 Communautés de Communes

    Plus de 1500 entreprises nationales, multi-sites

    Plus de 2 000 entreprises ou associations

    Principales références nationales

    Préfectures : Villes de Agen (47), Albi (81), Bastia (2B), Montpellier (34), Calais (62), Dijon (21), Epinal (88), Grenoble (38), Laval (53), Lyon, (69), Le Mans (72), Montauban (82), Mont de Marsan (40), Nîmes (30), Toulouse (31), Poitiers (86), Valence (26), Vannes (56),

    Industrie de pointe : Dassault Aviation, Thales

    Bancaire / Assurance : AXA, Groupama, GAN, Caisse d’Epargne, Crédit du Nord, Banque Populaire, MSA, AG2R

    Grande distribution : Carrefour, E. Leclerc, Système U, Intermarché, Alinéa

    Agro-Alimentaire : Nestlé, Volvic, France Boissons, Heineken, Royal Canin

    Santé / Sécurité : Chubb Sicli, Sanofi Aventis, Boston Scientific, Thérabel, Air Liquide

    Industrie Automobile : Renault, Toyota, Wolkswagen, Audi

    Hôtellerie : Belhambra club VVF, Groupe Balladins

    Energie / Transports / BTP /Environnement : Veolia, EDF, Suez SITA, Suez Lyonnaise des Eaux, Bouygues, Vinci, Cari Fayat, SIAAP Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne